Parenvac.com : Conditions de ventes

Destination
Ville de départ
Thème
Budget
Date de départ entre le
Et le

Conditions de ventes

PARENVAC.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

La vente de voyages et de séjours est régie par les dispositions du Code du Tourisme ainsi que par les conditions générales de vente ci-après.

Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3/ Les repas fournis ;
4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11/ Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
14/ Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5/ Le nombre de repas fournis ;
6/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
9/ L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30%du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ;
14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15/ Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19/ L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact
avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant
d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20/ La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14º de l'article R. 211-6.
Article R211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14º de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des
recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la
date de son départ.
Article R211-12
Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une
indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14º de l'article R. 211-6.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

PREAMBULE
Les présentes conditions particulières de ventes s'appliquent à toute commande de voyage auprès de PARENVAC.COM. Votre commande est régie par les conditions de ventes en vigueur au jour de la passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de ventes dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé la commande.
Dès lors, la prise de commande entraîne la complète adhésion du client aux conditions de ventes de PARENVAC.COM. Par commande, on entend toute demande de réservation soumise par le client dont la disponibilité est confirmée par PARENVAC.COM.

1 - DUREE DE L'OFFRE

Les offres de vente de voyages proposées sur le site http://www.parenvac.com régies par les présentes conditions de ventes, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.

2 - RESERVATION & PAIEMENT

2/1 - FRAIS DE RESERVATON
Toute commande donne lieu à des frais de dossier de 14 € par personne.
Des frais de dernière minute seront dus pour toute demande de réservation effectuée à 7 jours ou moins du départ. Ces frais sont de 15 € par dossier en plus des frais de dossier précédemment cités.
Les frais de dossier et de dernière minute ne sont pas remboursables en cas d'annulation de la commande par le client quel qu'en soit le motif.

2/2 - MODE DE RESERVATION
Vous avez la possibilité de réserver ou passer une commande soit :
- sur notre site www.parenvac.com
- par téléphone au 01 71 16 20 70

Réservation d'un séjour ou un Voyage sur mesure : vous devez remplir le bulletin d'inscription à l'offre qui vous est présentée et communiquer vos coordonnées bancaires qui sont enregistrées dans notre système sécurisé. Un devis de votre commande vous est présenté. Si vous acceptez cette proposition en cliquant sur "valider ma commande", un contrat de vente vous est présenté. Nous vous conseillons de le lire attentivement. Vous pouvez alors procéder à l'acceptation en ligne de votre bulletin d'inscription en cliquant sur "Accepter" Ce dernier clic n'est possible que si vous avez confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions de ventes en cochant la case correspondante. Cette acceptation est faite au nom de tous les participants au voyage.
Pour les réservations de séjours, à réception de votre commande, un conseiller voyage valide votre séjour auprès de notre fournisseur. Vous recevez une confirmation de votre voyage (récapitulatif) sous forme d'e-mail sous 48 heures. Tant que vous n'avez pas eu la confirmation de la réservation de votre séjour, vous pouvez annuler sans frais votre inscription.
Un de nos conseillers vous contactera par e-mail ou par téléphone sous 48 heures si notre fournisseur ne confirmait pas votre séjour. Pour les réservations de Voyage sur mesure, nous vous adressons un mail d'accusé de réception aux coordonnées que vous nous aurez indiquées faisant à la fois office de bon d'échange et de facture.

Réservation des autres catégories de produits : après passation de votre commande, nous vous adressons un mail d'accusé de réception aux coordonnées que vous nous aurez indiquées faisant à la fois office de bon d'échange et de facture. Ce mail de confirmation comporte toutes les indications utiles pour la délivrance de la prestation, ainsi que votre numéro de commande. Nous vous recommandons de l'imprimer et de le conserver précieusement car notre prestataire pourra vous demander de le présenter pour la fourniture de la prestation.

2/3 - PAIEMENT
Par carte bancaire :
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes sur notre site internet (site sécurisé) ou lors d'une réservation passée par téléphone :
- la carte bleue nationale, sauf pour les réservations de voyages sur mesure, locations, hôtels ou thalasso
- la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron
- la carte American Express
- la carte EuroCard/MasterCard

Seules les cartes émises par des banques établies en France sont utilisables.
PARENVAC.COM participe de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Il n'y a pas d'échange sans confiance réciproque entre les deux parties d'une transaction, et sans confiance notamment sur le moyen de paiement qu'elles utilisent. C'est pourquoi, la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande peut vous être demandée, ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. Nous aurions alors à vous contacter sur ce sujet. Sans réponse de votre part, ou dans l'incapacité de vous joindre dans des délais en relation avec les dates de votre réservation, nous pourrions être amenés à ne pas traiter votre commande

Par chèque :
Nous acceptons les règlements par chèques, 15 jours minimum avant la date de départ, hors ponts, week-end prolongés ou jours fériés.
La réception des chèques vacances doit se faire impérativement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de votre départ. Il n'est pas possible de se faire rendre la monnaie si le montant de vos chèques vacances excède celui de votre commande. En cas d'annulation, c'est la valeur du voyage qui vous sera créditée et non celle des chèques vacances remis (sous réserve de l'application d'éventuels frais d'annulation conformément au barème du paragraphe 10).

Pour toutes les autres commandes (Voyage sur mesure, vols réguliers ou spéciaux, hôtels, location de voiture), l'intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire après confirmation de la réservation, dès l'envoi des documents de voyage ou bons d'échange.

3 - ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 du code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de PARENVAC.COM vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

4 - PRIX

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.
En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :
- les frais de réservation
- les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (variables selon le mode de livraison choisi)
- les assurances
- les taxes d'aéroport nationales et internationales
- les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement
- les excédents de bagage
- les parkings aéroport
- les visas et les frais d'accomplissement des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc...
- les taxes de séjour pour la France
- le supplément chambre individuelle
- les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales
- les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable)
- les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier
- les communications téléphoniques
- les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites, les activités payantes, les dépenses d'ordre personnel
- les pourboires obligatoires dans certains pays
- les pourboires d'usage au guide et/ou au chauffeur dans le cadre d'un circuit ou d'une croisière.

Pour les voyages sur mesure les prix comprennent :
- les taxes d'aéroport nationales et internationales
- la taxe de solidarité.

4/1 - REVISION DES PRIX
Conformément à l'article L211-13 du code du tourisme, PARENVAC.COM se réserve le droit de modifier les prix à la hausse comme à la baisse, entre le jour de l'inscription et celui du départ, pour tenir compte des variations significatives :
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports,
- du taux de change appliqué au séjour et voyage considérés,
- du coût des transports lié au coût du carburant (leur variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé). La révision ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ.
En cas de hausse significative du prix supérieure à 10% du prix du voyage, le client peut annuler sans frais sa commande à condition de le signifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification communiquée par PARENVAC.COM. Sinon les frais d'annulation seront appliqués et facturés au client. (cf paragraphe 10/1 - Annulation à l'initiative du client)

5 - DUREE DU VOYAGE

Sont inclus dans la durée des voyages :
- le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport,
- le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières, la première et/ou la dernière journée étant généralement consacrées au transport. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain.
En fonction des horaires de vol, une arrivée tardive et un départ matinal sont toujours possibles, notamment dans le cadre d'un transport par vol spécial. Aussi, nous vous conseillons la meilleure souplesse dans votre agenda pour la veille de votre départ et le lendemain de votre retour.

6 - DOCUMENTS DE VOYAGE

Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport figure sur la convocation en fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date de votre départ, et/ou du type de prestation.
En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, PARENVAC.COM décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. Notamment, dans le cadre d'une livraison par Fréquence client (courrier suivi avec remise contre signature), Chronopost ...etc, où l'édition automatique des étiquettes du courrier est faite à partir de l'adresse tapée en ligne par le client.
Il en est de même lorsque le client ne va pas retirer à la poste le courrier contenant ses documents de voyage (dans le cas par exemple de l'envoi d'un "Fréquence client" remis par la Poste uniquement contre signature du client, ou d'un envoi par Chronopost). Nous vous rappelons qu'il n'est pas possible de vous faire livrer par Chronopost ou Chronopost international à une boîte postale.
Pour les réservations de voyage à forfait, les bons d'échanges pour les prestations terrestres (nuits d'hôtel, transferts, etc...) et les convocations (rendez-vous aéroport) vous sont adressés par fax ou e-mail selon le type de prestation. L'acheteur communique une adresse " électronique " ou un numéro de télécopie où PARENVAC.COM pourra lui adresser certains documents relatifs à son voyage, tous les jours de la semaine, entre 08h00 et 22h00 incluant les dimanches et les jours fériés.
Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation.
Les billets d'avion sur vols réguliers vous sont envoyés par courrier ou par transport express, ou vous sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation. Pour les billets électroniques, vous êtes convoqué directement au comptoir d'enregistrement de la compagnie assurant votre transport et qui vous remettra votre carte d'embarquement.
Pour les réservations d'hôtel (sans transport) ou location de voiture, le mail de confirmation de PARENVAC.COM fait office de facture et de bon d'échange. Vous devez donc l'imprimer et le conserver. Il vous sera demandé à votre arrivée sur le lieu de séjour ou de délivrance de la prestation.
Si, cinq jours avant le départ, vous n'aviez pas reçu vos documents de voyage, il vous appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les ré-expédier à temps.
Par ailleurs, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte mail et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.

7 - FORMALITES

PARENVAC.COM attire l'attention du client sur le fait que tout voyage en avion (même en France ou dans la zone de SCHENGEN) nécessite une pièce d'identité en cours de validité.
Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr et www.action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.
Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Pour les mineurs accompagnés d'un seul parent, en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d'un tiers.
PARENVAC.COM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, lorsque le Client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires valides, nécessaires à la réalisation de son voyage.
PARENVAC.COM ne saurait effectuer aucun remboursement à ce titre.
En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc...
De même que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.
Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (valables pour les ressortissants français uniquement) vous sont communiquées avant votre commande, dans le descriptif de nos produits, ainsi que dans le mail de confirmation de votre commande. Elles figurent également dans votre contrat, dans le cadre de la commande d'un voyage à forfait.
Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ou nous contacter.
Il appartient au Client de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc...

8 - TRANSPORT AERIEN

8/1 - CONDITIONS GENERALES
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, PARENVAC.COM agit en qualité de simple intermédiaire entre vous et la compagnie aérienne.
Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers. Néanmoins, dans le cadre d'un voyage à forfait, PARENVAC.COM ou son prestataire vous assurent une prise en charge des éventuels frais conséquents (frais de restauration, nuit d'hôtel...etc).
Les vols directs peuvent être "non stop" ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil sans que PARENVAC.COM en soit nécessairement informé. Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge. PARENVAC.COM ne pourra pas vous rembourser de vos frais de trajet ni voir sa responsabilité engagée si vous manquiez votre deuxième vol.

a) Confirmation vol retour : Quel que soit le type de vol, régulier ou spécial, le retour doit impérativement être re-confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévue auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l'attribuer à une autre personne. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications. La société PARENVAC.COM ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle négligence de votre part.

b) Perte ou vol du billet d'avion : Si vous perdez votre billet d'avion ou êtes victime d'un vol de votre billet d'avion, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...).

c) Non présentation au départ : L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne. Aussi, n'hésitez pas à vous rapprocher de nos services le jour du départ si vous souhaitez que nous tentions de conserver le vol retour, cette décision restant à la discrétion de la compagnie aérienne. Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l'interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre assurance.

d) Pré et post acheminement : Si le vol spécial prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc). Si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour ou le lendemain. Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par PARENVAC.COM.

e) Femmes enceintes : Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. PARENVAC.COM ne pourrait être tenu responsable de cette décision. Un certificat médical devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l'absence d'état pathologique. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut être exigé par certaines compagnies aériennes et doit être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage.

f) Enfants : Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de place attribuée, et les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés à l'embarquement ou confiés au Service Accueil des Hôtesses.

g) Bagages : Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 15kg sur les vols spéciaux, et de 20kg sur les vols réguliers. En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l'absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l'aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d'enregistrement du bagage, et la déclaration. Il vous est recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets.

8/2 - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES VOLS SPECIAUX
Outre les conditions mentionnées à l'article 9.1, les vols spéciaux obéissent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier par choix délibéré de votre part entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.

8/3 - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES VOLS A BAS PRIX (LOW COST)
Vous avez sélectionné un vol sur une compagnie à bas prix ("low cost"). Le tarif et la disponibilité des vols sur compagnie à bas prix peuvent évoluer très rapidement pendant le processus d'achat. Aussi, nous ne pouvons vous garantir le tarif avant la fin de la transaction. Nous vous recommandons de bien vérifier avant votre départ le terminal des aéroports de départ et d'arrivée car ils ne vous sont pas communiqués lors de votre réservation. Les mineurs non accompagnés ne peuvent pas voyager sur les compagnies à bas prix. Dans les minutes qui suivent votre réservation vous recevrez un mail de la part de PARENVAC.COM qui confirme votre réservation d'un vol sur compagnie à bas prix, après traitement de votre dossier et paiement. Il vous sera communiqué dans ce même mail la référence de votre réservation nécessaire à l'embarquement. Le prix total de votre commande sera immédiatement débité dès confirmation. Nous vous informons que des frais supplémentaires de transaction par carte bancaire sont pris par les compagnies à bas prix allant de 7 à 20 € par transaction. Certaines compagnies font également payer des franchises bagages (de 7 à 25 € environ par pièce) pour les bagages en soute. Un seul bagage cabine de petite dimension est admis à bord. Pour les bagages hors dimension / poids, nous vous recommandons de prendre contact auprès de la compagnie avant votre départ pour obtenir un devis. Les services à bord, boissons et collations, sont payants. Les titres de transport sont le plus souvent non modifiables et non remboursables. Pour toute information complémentaire, nous vous recommandons de contacter directement la compagnie par le biais de son site Internet ou de son centre d'appel et de vous munir de la référence de votre réservation communiquée dans votre mail de confirmation.

9 - PRESTATIONS TERRESTRES

9/1 - CLASSIFICATION
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

9/2 - CHAMBRES
Prise en possession et libération de la chambre : Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il n'est malheureusement pas possible de déroger à cette règle, si bien que toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée par l'hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s'acquitter d'un supplément auprès de l'hôtelier.

Les types de chambres :
a) Chambres individuelles : Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres, notamment pour les croisières, où elles sont souvent situées près de la salle des machines.
b) Chambres doubles : Elles disposent de deux lits simples ou rarement d'un lit double.
c) Chambres triples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention ce lit peut être inférieur à la taille standard).
d) Chambres quadruples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale).
Certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction.

9/3 - LES REPAS
Si les repas sont inclus dans la prestation, le nombre de repas dépend du nombre de nuitées.
La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner, elle débute avec le début de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit.
La demi-pension comprend le petit déjeuner et le dîner, elle débute avec le petit déjeuner suivant la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. Dans le cadre de la pension complète et de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises. Selon certains pays, l'eau courante n'est pas toujours potable. Les frais d'achat de bouteilles d'eau sont à la charge du client.
La formule "all inclusive" comprend les repas, les boissons sans alcool, et en général seulement les boissons alcoolisées produites localement et suivant le descriptif de chaque prestataire.
PARENVAC.COM invite les parents d'enfants en bas âge à apporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée pour chauffer les plats et/ou les biberons. Elle devra être réglée sur place.

10 - ANNULATION/MODIFICATION

10/1 - ANNULATION A L INITIATIVE DU CLIENT
Annulation d'une demande de réservation : Au titre de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, PARENVAC.COM s'engage à répondre à une demande de réservation dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés). Si le Client procède à l'annulation de sa demande de réservation durant cette période, il sera facturé d'une somme forfaitaire de 14 € par personne (Frais de Dossier). A défaut d'une réponse dans les 48 heures, le Client a la possibilité d'annuler sans frais sa demande de réservation.

Annulation d'une Commande : Une Commande est effective après confirmation au Client par
PARENVAC.COM de la disponibilité du voyage. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à PARENVAC.COM (lettre recommandée avec AR, télécopie ou e-mail). La date de réception de la lettre recommandée, de la télécopie ou du mail sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage choisi) :

Dates d'annulation en jours ouvrables Frais d'annulation sur montant du voyage hors assurances

Plus de 30 jours avant départ 15%
De 30 à 21 jours du départ 40%
De 20 à 15 jours du départ 60%
De 14 à 8 jours du départ 75%
A 7 jours ou moins du départ 100%

Toute demande d'annulation par le Client d'un séjour vendu dans le cadre d'opérations spéciales ou promotions sera facturée à hauteur de 100% du prix du séjour hors assurances, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
Dans tous les cas, le montant total des frais d'annulation perçus par PARENVAC.COM (frais d'annulation + frais de traitement) ne pourra pas excéder 100% du montant du voyage initialement facturés au client ; les assurances ne sont jamais responsables dans le cas d'une commande.

10/2 - MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT
Avant le départ : Cette modification entraînera des frais qui s'ajouteront éventuellement à ceux demandés par le prestataire. Toute demande de modification de noms des participants suite à une erreur d'orthographe et/ou modification de civilité entraînera la facturation d'éventuels frais demandés par le prestataire. Dans le cas de prestation incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s'élever à hauteur du prix du billet aller/retour. Le Client devra se conformer aux conditions générales des compagnies aériennes concernées.

Dates de modification en jours ouvrables Frais de modification

Plus de 30 jours avant départ 15 € par personne
De 30 à 21 jours du départ 40 € par personne
De 20 à 8 jours du départ 75 € par personne
A 7 jours ou moins du départ 150 € par personne

Modification d'un vol sec régulier :
Ne sont possibles que les modifications de date ou d'horaire selon les disponibilités de la compagnie.
Ces modifications peuvent faire l'objet d'un supplément tarifaire et sont soumises aux conditions de la compagnie auxquelles s'ajoutent nos frais de gestion tels que ci-dessous précisés.
Toute autre modification entraîne nécessairement l'annulation du billet et le rachat d'un autre billet.

Frais de gestion perçus par PARENVAC.COM :

39 € par personne pour les vols domestiques
49 € par personne pour les Moyens courriers
119 € par personne pour les Longs courriers

Modification d'un vol sec spécial
Les modifications de date, civilité, nom, ou orthographe du nom, sont possibles sous réserve des disponibilités de la compagnie. Elles sont soumises aux conditions de la compagnie auxquelles s'ajoutent nos frais de gestion qui sont les mêmes que pour les vols réguliers (cf paragraphe ci-dessus). Toute autre modification entraîne nécessairement l'annulation du billet et le rachat d'un autre billet.

Modification d'un séjour
Ce sont les conditions du prestataire auxquelles s'ajoutent nos frais de gestion qui s'appliquent. Certaines modifications ne sont pas possibles, notamment, par exemple, les modifications de destination, de date ou d'hôtel.

Frais de gestion forfaitaires perçus par PARENVAC.COM :

29 € pour les commandes de moins de 500 €
49 € pour les commandes de 500 à 1000 €
69 € pour les commandes de plus de 1000 €

Modification d'une réservation d'hôtel
Ne sont possibles que les modifications de date ou de titulaire de la réservation, sous réserve d'acceptation du prestataire, de disponibilité de l'hôtel au tarif identique. Ces modifications sont sans frais. Aucune autre modification n'est possible.

Modification d'un voyage sur mesure
Aucune modification n'est possible dans le cas de l'achat d'un voyage sur mesure.

b) Après le départ : Tout voyage écourté ou toute prestation non utilisée par le client ne donneront droit à aucun remboursement, en particulier les billets d'avion aller/retour et les croisières. PARENVAC.COM s'engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues.

10/3 - CESSION DU CONTRAT A UN TIERS
Conformément à l'article L.211-12 du Code du Tourisme, le client pourra céder son contrat à un tiers (hors contrat d'assurance), à condition qu'il informe PARENVAC.COM par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour, ou 15 jours pour une croisière. Il devra indiquer le nom et l'adresse du (des) nouveau (x) participant (s) au voyage. Les frais de cession sont identiques aux frais de modification
ci-dessus.

10/4 - ANNULATION A L'INITIATIVE DE L'ORGANISATEUR
Conformément à l'article R. 211-12 du Code du Tourisme, si PARENVAC.COM se trouve contraint d'annuler le voyage, il en informera le client. L'ensemble des sommes versées sera restitué au client. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure et/ou tenant compte de la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans ce cas, PARENVAC.COM avertit le client au plus tard 21 jours avant le départ par tout moyen à sa convenance.
Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées.
Le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants, moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client. En cas d'absence de règlement par le client dans les délais contractuels fixés dans le contrat de vente, PARENVAC.COM se verra contraint d'annuler le voyage.

10/5 - MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'ORGANISATEUR
Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, PARENVAC.COM en avertira le Client par tous moyens et lui proposera :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais,
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.

Le Client devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants :

Dates de modification Délais obligatoires de réponse

Plus de 30 jours avant départ 72 heures
De 30 à 15 jours du départ 48 heures
De 14 jours au jour du départ 24 heures

11 - RECLAMATION

En cas de réclamation ou de difficulté rencontrée lors de votre voyage, nous vous conseillons d'en aviser immédiatement le représentant du prestataire sur place afin qu'une solution puisse vous être rapidement apportée.
Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné vous sera adressé dans les sept jours ouvrés suivants sa réception. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés. Nos bureaux ne sont pas ouverts aux publics, toute réclamation doit donc faire l'objet d'un écrit. Nous ne prendrons en charge les communications téléphoniques ou les frais postaux inhérents à vos requêtes que si elles sont fondées. Les frais de recommandés ne sont en revanche pas remboursés, cette dépense n'étant pas nécessaire pour nous écrire.
PARENVAC.COM commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

12 - ASSURANCES

Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés.
PARENVAC.COM vous propose donc de souscrire au moment de votre commande une assurance auprès de la compagnie TMS Assurances et qui offre la possibilité de choisir entre deux types de garanties : une garantie annulation, ou une garantie multirisque (annulation, perte / vol de bagages, rapatriement).
Les détails des différentes garanties sont accessibles en sur le site suivant : www.tmscontact.com
Cette assurance n'est pas proposée sur nos sites pour les réservations de nuits d'hôtels. Si vous souhaitez vous assurer, nous vous invitons à contacter directement la compagnie d'assurance.
Vous avez également la possibilité, au moment de votre commande, de souscrire une assurance " retard d'avion " auprès de notre partenaire TMS Assurances. La mise en œuvre de cette garantie se fait par déclaration à faire exclusivement auprès de la compagnie d'assurance TMS. Seules les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus au contrat seront recevables par la compagnie d'assurance.
Vous avez la possibilité de consulter à tout moment le détail de ces garanties sur notre site Internet www.tmscontact.com
Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n'est pas possible de la modifier ultérieurement, ni de la remplacer par une autre garantie, ni de l'annuler. Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.

13 - PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

PARENVAC.COM s'efforce d'illustrer ses offres de voyage avec des photos donnant un aperçu le plus proche possible de la réalité afin d'indiquer la catégorie et le degré de standing des prestations proposées.

14 - ACTIVITES PROPOSEES LORS DU SEJOUR

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques surtout pour les jeunes enfants. Il se peut que celles-ci puissent être supprimées par notre prestataire local et la responsabilité de PARENVAC.COM ne saurait être engagée en cas de suppression de force majeure ou du fait du client.
15 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations communiquées sur le site permettent notamment à PARENVAC.COM, ainsi qu'à ses Partenaires, de traiter et exécuter les commandes passées sur le site.
En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (Articles 38 à 40). Ce droit s'exerce auprès de PARENVAC.COM en son siège. Afin que PARENVAC.COM puisse satisfaire cette demande, il appartient au Client de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).
Le Client est informé que sa conversation avec les agents de vente peut être écoutée ou enregistrée à l'aide d'un système déclaré à la CNIL, et ce dans le seul but d'assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements n'excède pas un mois.
La survenance d'un impayé entraînera l'inscription des coordonnées du Client, en rapport avec la Commande qui est à l'origine de cet impayé, au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par PARENVAC.COM et placé sous sa responsabilité.

16 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de ventes sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Nous rappelons que la compétence de principe est celle du tribunal du domicile de la partie mise en cause

17 - ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Compagnie GENERALI FRANCE, Paris,

18 - GARANTIE FINANCIERE

Délivrée par l'A.P.S., 15, avenue Carnot 75017 Paris, montant : 99.092 €.

PARENVAC.COM SARL au capital de 12 000 €
Licence d'Etat n° 092 08 0029 - RCS 499 959 534